La République Démocratique du Congo s’est dotée d’un nouveau cadre programmatique du développement pour la période 2019-2050 dénommé « Programme National Stratégique du Développement » (PNSD), qui s’est donné comme vision de booster le développement économique et social du pays et de bâtir les fondements devant permettre de: (i) faire de la RDC un pays à revenu intermédiaire en 2021; (ii) accélérer la croissance et le développement social et hisser le pays au rang d’une économie émergente à l’horizon 2030 ; et (iii) élever le pays au rang des économies industrialisées à l’horizon 2050. C’est dans ce cadre qu’une série de reformes sont en cours en République Démocratique du Congo dont celle du domaine foncier.
La présente reforme foncière s’inscrit dans cette vision ainsi que dans la mise en œuvre des autres documents programmatiques adoptés par le Gouvernement Congolais, dont la Matrice de Gouvernance, la Stratégie Cadre National REDD2 et son Plan d’Investissement REDD+ initial3.
Il faut, par ailleurs, considérer que la présente reforme intervient dans un contexte international caractérisé par un bilan des ressources en terres de plus en plus alarmant, tandis qu’au niveau national, le pays continue d’enregistrer une augmentation fulgurante de la demande des surfaces terrestres pour divers usages sectoriels.
A l’échelle du globe, ce bilan indique que les terres émergées ne représentent à peine que 29%. A cette considération liée aux aspects physiques de la Terre, s’ajoute notamment le besoin de satisfaire la demande toujours ascendante en produits alimentaires et agricoles au bénéficie d’une population mondiale, dont les prévisions de croissance montrent que d’ici 2050, elle pourra partir de 7,6 milliards de personnes aujourd’hui à 9,8 milliards (Rapport 2017, Division Population du Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies).
Enfin, il est essentiel de rappeler que l’option levée par le Gouvernement de la République a été de mener cette reforme avec toutes les composantes de la société congolaise, représentant, de manière aussi diverses que variée, différents intérêts sur les questions foncières et les autres problématiques connexes. La volonté politique, telle qu’exprimée par le Président de la République, et relayée par les différents ministres qui se sont succédés à la tête du Ministère des Affaires Foncières, a été de doter le pays d’une loi foncière nationale véritablement consensuelle, dans laquelle toutes les parties prenantes allaient se reconnaître et qui devrait servir de repère pour une gouvernance du secteur foncier.
C’est dans ce cadre que qu’ à date du 7 au 8 mai 2019 dans la grande salle de l’hôtel Grefamu à Kiwanja territoire de Rutshuru, CEPED a organisé un atelier d’ échange sur l’évolution du processus de la reforme foncière en RDC avec les objectifs (1) d’ Informer les communautés locales et autres parties prenantes à la base sur l’évolution du processus de reforme foncière en RDC ; (2) de Partager les contenues des grandes options de la reforme foncière et le contenu de la politique foncière nationale avec les parties prenantes au niveau de la base ; et (3) de Définir des pistes et stratégies de plaidoyer d’implication et mobilisation plus actives de la société civile et des communautés locales et peuples autochtones dans le processus de réforme foncière en cours.
A l’issu de deux jours de travail, les résultats suivants ont été atteints :
Les communautés locales et autres parties prenantes à la base ont été informées de l’évolution du processus de reforme foncière en RDC ;
- CEPED AUDIO
- CEPED AUDIO
Les préoccupations des communautés locales face aux documentions de politique foncière ont été identifié pour être catalyser au niveau de la CONAREF,
Une note de plaidoyer des communautés riveraines du PNVi face au document de la politique est produite pour être adresse à la CONAREF
Communiqué finale a sanctionné les travaux de la réunion d’échange sur le processus de la reforme foncière en RDC, une série de recommandations ont été adressées aux différentes parties prenantes impliqués dans le processus de la Réforme foncière ;
Pistes et stratégies pour renforcer d’implication et mobilisation plus actives de la société civile et des communautés locales et peuples autochtones dans le processus de réforme foncière ont été formulées.
